16.Le tarif B des articles 13 et 14 est applicable à toute location d’un espace mentionné aux mêmes articles lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu par la ville dans le cadre d’une activité prévue à son mandat.
16.Le tarif B des articles 13 et 14 est applicable à toute location d’un espace mentionné aux mêmes articles lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu par la ville dans le cadre d’une activité prévue à son mandat.
